Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Institut de Communication et d’Information sur le Cancer (ICIC)
Cette association a pour but de faciliter la communication entre les professionnels de santé et le grand public. Ces actions viseront à rendre accessible toute l’information liée à cette pathologie. Ces missions seront tournées autour de deux grands axes :
- Elle organisera, ou facilitera l’organisation de journées d’information grand public au niveau national.
- Elle étudiera le niveau de compréhension dans ce domaine de la population générale et élaborera une lexicologie permettant à chaque professionnel de santé d’adapter son discours lors de ses échanges avec les patients et le grand public
D’autres actions répondant à cette thématique pourront être mises en place.
Son siège social est à l’adresse suivante :
80, Rue Pascal Marie Agasse
66000 Perpignan
Il peut être transféré par simple décision du Bureau qui en demande la ratification à la prochaine Assemblée Générale.
Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association.
Sont membres associés, les personnes qui ne font que bénéficier des prestations proposées par l’association.
Leur vote est consultatif.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Leur vote est consultatif.
Le montant des cotisations est fixé par le bureau et validé par l’assemblée générale.
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. La demande d’admission se fait par écrit auprès du Président. Le bureau, statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le bureau de l’association et confirmée par l’Assemblée Générale.
Pourra être radié tout membre qui n’aura pas réglé sa cotisation annuelle, après rappel.
Tout motif grave pourra faire l’objet d’une radiation. Mais dans ce cas, l’intéressé aura été préalablement invité à se présenter devant le bureau de l’association pour fournir des explications.
Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations et droits d’entrée, les subventions de l’Etat, des collectivités et autres organismes ou entreprises intéressés par les buts de l’association et les dons.
L’association est dirigée par un bureau composé de 4 membres :
- Un président
- Un vice-président
- Un trésorier
- Un secrétaire
Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale ordinaire, à bulletin secret, pour 4 ans, et rééligibles.
Les compétences du bureau sont de proposer :
- Les axes de travail et la politique à mener pour remplir l’objet de l’association
- D’arrêter les budgets et les comptes
- De fixer les cotisations
- De statuer sur les demandes d’admission
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire général.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée pourra valablement délibérer à la majorité simple des membres présents, à l’exclusion des prérogatives de l’Assemblée Générale Extraordinaire, et visées à l’Article 10.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret, du bureau.
Le vote par procuration est possible, sans limite de mandats par membre effectivement présent.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres y compris absents ou représentés.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les dispositions prévues aux présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour toute modification ou extension de l’objet social tel que défini à l’article 2
Elle peut apporter toute modification aux statuts. Elle peut ordonner la prorogation et la dissolution de l’association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’associations.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Toutes les fonctions des membres du bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau de l’association, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
